1- Moyens et conditions de paiement :

1-1 Tous les paiements doivent être effectués par virements, y compris pour les cours d’essai.

1-2 Toute somme payée donnera lieu à une facture.

1-3 Les cours à l’unité doivent être payés au moment de la réservation du créneau.

1-4 Les cours d’essai, facturés aux tarifs des cours à l’unité doivent être payés au moment de la réservation de leurs créneaux. Si vous souscrivez par la suite pour un forfait, la séance d’essai sera déduite du prix du forfait.

1-5 Les forfaits 5 cours : Ces forfaits peuvent être payés en une à deux fois. Dans le cas d’un paiement en deux fois, le montant et la date de paiement de chaque part seront convenus à l’avance et écrits. La première part devra être payée avant le second cours du forfait. La seconde part devra être payée dans une limité de deux mois après la date du premier cours du forfait.

1-6 Les forfaits 17 cours à l’année, ou 34 cours à l’année : Ces forfaits peuvent être payés en une à dix fois. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois à effectuer dans limite de 10 mois après la date du premier cours, le montant et la date de paiement de chaque part seront convenus à l’avance et écrites. La première part devra être payée avant le second cours du forfait. Les parts suivantes devront être payées aux dates convenues et écrites.

1-7 Cas des cours individuels et collectifs, ou ateliers chant, tous avec engagement à l’année, dispensés à l’école MELODIA : Ces cours et ateliers sont dispensés en périodes scolaires de septembre à juillet, et peuvent être payés en une à dix fois. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois à effectuer dans la limite de l’année scolaire en cours, le montant et la date de paiement de chaque part seront convenus à l’avance et écrits. La première part devra être payée avant le second cours. Les parts suivantes devront être payées aux dates convenues et écrites.

2 – Conditions d’annulations, dates de validités et remboursements :

2-1 Dans le cas où la situation sanitaire ne permettrait plus la tenue des cours en présentiel, ceux-ci seront dispensés en visioconférence. Les conditions de validité et d’annulation resteront les mêmes.

2-2 Toute séance annulée de votre fait moins de 48h à l’avance sera facturée, sauf dans les cas suivants : Décès d’un proche et événements rituels et familiaux associés. Les règles douloureuses. Les affections de type gastro entérite, grippe, covid, pneumocoque, ainsi que les effets liés aux traitement des affections de longues durées.

2-3 Sans certificat exigé : Les règles douloureuses, la gastro entérite. Décès d’un proche et événements rituels et familiaux associés.

Sur présentation d’un certificat médical : Les affections telles que la grippe, le covid, le pneumocoque, ainsi que les effets liés aux traitement des affections de longues durées.

2-4 Pour toute annulation de mon fait, à l’exception des cours dispensés en structures telles qu’école de musique, MJC ou foyers ruraux, un nouveau créneau vous sera proposé dans une limite calendaire de 3 mois. Si nous ne pouvions convenir d’un nouveau créneau dans cette limite calendaire, je procèderai à un remboursement.

2-5 Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’impossibilité de mon fait de vous donner cours selon les conditions établies et que vous avez acceptées.

2-6 Les cours à l’unité, ou cours d’essai : Toute séance annulée de votre fait moins de 48h à l’avance sera facturée, sauf dans les cas suivants : Décès d’un proche et événements rituels et familiaux associés. Les règles douloureuses. Les affections de type gastro entérite, grippe, covid, pneumocoque, ainsi que les effets liés aux traitement des affections de longues durée. Les annulations de mon fait seront traitées selon la conditions 2-4 et 2-5. 

2-7 Les forfaits 5 cours : Le cours d’essai est inclus dans le forfait si vous vous engagez après ce cours. Les 5 cours du forfait doivent être planifiés et utilisés dans une limite calendaire de trois mois après le premier cours du forfait. Après cette date convenue ensemble, le ou les cours restants seraient considérés comme dus et perdus, sauf dans les cas d’exceptions liés à la condition 2-3. Les annulations de mon fait seront traitées selon la conditions 2-4 et 2-5.

2-8 Les forfaits 17 cours à l’année, ou 34 cours à l’année : Le cours d’essai est inclus dans le forfait si vous vous engagez après ce cours. Les cours du forfait doivent être planifiés et utilisés dans une limite calendaire de dix mois après le premier cours du forfait. Après cette date convenue ensemble, le ou les cours restants seraient considérés comme dus et perdus, sauf dans les cas d’exceptions liés à la condition 2-3. Les annulations de mon fait seront traitées selon la conditions 2-4 et 2-5.

2-9 Tous cours annulé de votre fait plus de 48h à l’avance, sera replanifié dans une limite calendaire 3 mois après la date initialement prévue. Passée cette échéance si nous n’avons pas pu convenir ensemble d’une date de rattrapage, le cours ne donne plus lieu au rattrapage, ni au remboursement, à l’exception des situations suivantes et sur présentation d’un certificat médical : les effets liés aux traitement des affections de longues durées.

2-10 Cas des cours individuels et collectifs, ou ateliers chant, tous avec engagement à l’année, dispensés à l’école MELODIA : Les séances ratées ou annulées par l’élève ne peuvent donner lieu à aucun rattrapage ou remboursement, à l’exception des situations suivantes et sur présentation d’un certificat médical : les effets liés aux traitement des affections de longues durées.

3 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez